Termes et Conditions

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    1. Accord général d’utilisation

    SYSTEMS SUNLIGHT SA, dont le siège social se situe à Athènes (ci-après, la « Société ») est le développeur du site web www.systems-sunlight.com (ci-après, le « site web »). Le visiteur/utilisateur accepte les termes d’utilisation suivants qui sont applicables à l’intégralité du contenu, aux pages, graphiques, images, photographies ainsi qu’aux fichiers contenus dans le site web. Les services existants, ainsi que tout service nouveau inclus au site web, relèvent des présents termes d’utilisation, à moins qu’ils n’en soient formellement exclus.

    La Société réserve le droit de modifier les présents termes à tout moment et, ce, sans en avertir préalablement les utilisateurs. L’utilisation du site web, même après que des modifications y aient été apportées, implique l’acceptation inconditionnelle desdits termes par le visiteur/utilisateur.

     

    1. Droits de propriété industrielle et de propriété intellectuelle – Responsabilité du Visiteur/Utilisateur

    Le contenu (qui inclut les textes, graphiques, marques commerciales et logos) et la conception du site web constituent la propriété intellectuelle de la Société, conformément à la législation applicable et ne sont disponibles qu’en vue de l’utilisation personnelle et non pas à des fins commerciales ou autres. Par conséquent, il est interdit de les copier, reproduire, rééditer, modifier et transférer de quelque façon que ce soit, sans le consentement/autorisation écrit(e) de la Société. L’affichage du contenu ci-dessus spécifié sur le site web ne peut pas être considéré comme un transfert ou comme une concession de licence ou de droit d’utiliser les éléments ci-dessus spécifiés.

    Tous les autres produits ou services cités dans les pages du présent site web et portant les marques commerciales de leurs organisations, sociétés, associations, unions ou publications respectives constituent la propriété intellectuelle et industrielle desdites entités et, par conséquent, celles-ci en portent la responsabilité pertinente.

    Le visiteur/utilisateur du site web est tenu de respecter la législation et de s’abstenir de tout usage illégal et contraire aux principes moraux. À titre indicatif, l’utilisateur convient de :

    • Ne pas empêcher d’autres utilisateurs d’utiliser le site web en endommageant le contenu ou en portant préjudice à son fonctionnement.
    • Il n’endommagera pas le site web au moyen de logiciels malveillants (p.ex., de logiciels contenant des virus) ni n’utilisera-t-il de fichiers ou de logiciels conçus dans le but d’interrompre, endommager ou détruire l’équipement de fonctionnement de logiciels ou d’équipement informatique ou de collecter ou conserver les données à caractère personnel d’autres utilisateurs.
    • Il n’utilisera aucun système d’extraction de données visant à reproduire les modalités de navigation, la présentation et la structure du présent site web.
    • Il n’entreprendra aucune action violant les brevets, marques commerciales, secrets d’affaires, droits de propriété intellectuelle ou autres droits appartenant à des tiers.

    Le visiteur/utilisateur des pages et des services du site web assume la responsabilité de tout dommage causé au site web suite à l’utilisation inappropriée ou à l’abus des services concernés.

     

    1. Protection des données

    La gestion et la protection des données à caractère personnel de l’utilisateur du site web sont régies par les termes du présent ainsi que par les dispositions pertinentes de la législation grecque, du droit de l’Union et du Droit international.

    Les mineurs d’âge ou les personnes ne jouissant pas de la capacité juridique ne peuvent avoir accès au site web qu’avec le consentement de leur tuteur et il ne leur est pas requis de divulguer leurs données à caractère personnel.

    Ces données ne seront jamais divulguées à des tiers (à l’exception des cas prévus par la Loi). Le site web conserve ces données exclusivement dans des finalités de communication, de ventes, de statistiques et d’amélioration des services fournis.

    En tout état de cause, après avoir contacté la Société et établi l’existence de ses données à caractère personnel, l’utilisateur du site web a le droit, à tout moment, d’en demander l’effacement, la rectification ou la modification. Dans ce cas, la Société modifiera ou supprimera de sa base de données les coordonnées de l’utilisateur aussi tôt que possible.

    Le site web peut utiliser des cookies afin d’identifier l’utilisateur. Les cookies sont de petits fichiers texte conservés sur le disque dur du visiteur, ne récupérant aucune information de l’ordinateur du visiteur. Ils sont utilisés à des fins statistiques, pour identifier les parties du site qui sont utiles et populaires.

     

    1. Clause de non-responsabilité 

    La Société consent tout effort afin que le site web opère sans entraves. Toutefois, il peut être temporairement non disponible pour des raisons d’ordre technique allant outre le contrôle de la Société. En aucune circonstance, incluant la négligence, le site web n’est responsable de préjudices subis par le visiteur/utilisateur des pages, des services, des options et du contenu du site web, le visiteur/utilisateur agissant ainsi de sa propre initiative et ayant pris connaissance des présents termes. Notamment, le site web n’est pas responsable de dommages spéciaux, indirects ou corrélatifs, directs ou consécutifs résultant de la visite du site web et/ou de l’utilisation des services ou des informations contenues dans le site web.

    La Société peut, à tout moment, modifier, suspendre ou interrompre toute caractéristique spécifique du site web ou son opération peut être suspendue/interrompue pour des raisons allant outre son contrôle.

    La Société consent tout effort pour assurer que le site web est sûr pour les utilisateurs, mais ne garantit pas que les logiciels ou informations qui s’y trouvent soient dépourvus de codes ou virus malveillants ou d’autres éléments de nature destructrice pour le système informatique de l’utilisateur. Il relève de la responsabilité exclusive des utilisateurs de mettre en œuvre les logiciels appropriés et de sécuriser leurs informations et leur système.

     

    1. Liens vers d’autres sites

    Le site web ne contrôle pas la disponibilité, le contenu, la politique en matière de protection des données, la qualité et la complétude des services des autres sites web et pages auxquels il renvoie par l’intermédiaire de « liens », d’hyperliens ou de bannières publicitaires. Par conséquent, si un problème se pose durant la visite/utilisation de ces sites web et pages, vous devriez les contacter directement, étant donné qu’ils portent la responsabilité des services qu’ils fournissent. Le site web ne sera aucunement réputé adopter ou accepter le contenu ni les services des sites web et des pages auxquels il renvoie ou auxquels il est lié de quelque façon.

     

    1. Droit applicable, juridiction et termes divers

    Les présents termes et conditions sont régis et issus de la législation grecque, du Droit de l’Union et des traités internationaux pertinents. Si quelque clause ci-dessus devient contraire aux lois applicables, elle cesse automatiquement de générer quelque effet et est retirée du présent, sans affecter la validité des autres termes. Les Tribunaux d’Athènes auront la compétence exclusive de résolution de tout litige susceptible de se présenter.

    Le présent constitue l’intégralité de l’accord conclu entre le site web et le visiteur/utilisateur des pages et des services de celui-là et est contraignant uniquement pour les parties. Aucune modification apportée aux présents termes ne sera prise en compte et ne deviendra partie du présent accord, à moins d’être exposée par écrit et intégrée au présent.